Déclaration des protections des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos futurs et actuels cocontractants (à l’exception de nos clients), prestataires externes, visiteurs de notre site internet et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par la société à responsabilité limitée « Sim Sala Bim S.A. R.L. » (ci-après « la Personne Concernée » ou « les Personnes Concernées »).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD», nous souhaitons informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données personnelles.

La société à responsabilité limitée « SIM SALA BIM S.à r.l. » a son siège social à 10, rue Auguste Letellier, L-1932 Luxembourg et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B123414 (ci-après dénommée « Sim Sala Bim »). En conformité avec le RGPD, Sim Sala Bim est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

La base juridique

La base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées est d'une part la bonne exécution de notre relation contractuelle, voire précontractuelle avec les Personnes Concernées et d'autre part le traitement est nécessaire afin de répondre aux intérêts légitimes poursuivis par Sim Sala Bim. Pour certains traitements, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer.

Une autre base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées à des fins spécifiques peut être le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Cependant, si le traitement est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait du consentement n'aura en principe pas d'impact sur le traitement par Sim Sala Bim (ou du moins pas sur l'intégralité du traitement).

Finalement, des obligations légales applicables à Sim Sala Bim peuvent constituer une autre base légale justifiant le traitement des données personnelles des Personnes Concernées.

Données personnelles éventuellements recueillies et traitées

• Prénom et nom
• Adresse postale et électronique
• Date et lieu de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Photo et / ou toute autre reproduction des Personnes Concernées

La collecte de données personnelles

Les données personnelles seront p.ex. collectées lors de la première prise de contact avec les Personnes Concernées, lorsqu’elles remplissent des formulaires ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle qu’elles ont avec Sim Sala Bim.

Le but et le traitement / l'utilisation des données personnelles

Sim Sala Bim collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter parfaitement ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses cocontractants, voire prestataires externes.

Par conséquent, Sim Sala Bim conservera les données personnelles, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel. Les données personnelles peuvent être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de Sim Sala Bim, à un sous-traitant ou autre cocontractant de Sim Sala Bim, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique lorsque des obligations légales etc. s’appliquant à Sim Sala Bim exigent un tel transfert, respectivement lorsque le transfert est conforme à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été remises à /collectées par Sim Sala Bim.

Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit de Sim Sala Bim de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à Sim Sala Bim, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).

Sim Sala Bim collecte également les données personnelles des candidats intéressés à un poste vacant auprès de Sim Sala Bim. Lorsque le candidat intéressé est engagé par la suite, les données personnelles seront conservées pendant au moins toute la durée de la relation de travail et sans préjudice du paragraphe ci-dessus. En cas de refus, les données personnelles des candidats intéressés sont supprimées sans délai, sauf contre-indication du candidat intéressé.

Qui sera en contact avec les données personnelles des Personnes Concernées ?

En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles : Direction

Droits :

Les Personnes Concernées peuvent faire valoir les droits suivants :

• le droit d'être dûment informé de l'utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit d'accéder aux données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit de rectifier les données personnelles, le droit d'exiger l'effacement des données personnelles, le droit de s’opposer au traitement des données personnelles à condition que les contraintes et obligations légales applicables à Sim Sala Bim ne soient pas en conflit avec une telle demande ;
• le droit d'obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu'avec le consentement de la Personne Concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L'exécution de ce droit n'a pas d'impact sur les traitements précédents ;
• le droit de la Personne Concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui le concernent et qui ont été fournies par lui à Sim Sala Bim et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). Sim Sala Bim se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La Personne Concernée devra informer Sim Sala Bim par écrit en temps utile avant la fin du contrat, si elle a l'intention de faire usage de ce droit. A défaut, Sim Sala Bim ne peut pas être tenu responsable de l'effacement des données personnelles ;
• le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la Personne Concernée estime qu’elle est victime d'une violation dans le traitement de ses données personnelles ;

Site internet

Sim Sala Bim est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (le « Site »).

Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel le concernant.

Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. Sim Sala Bim analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par Sim Sala Bim pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.

Pour le surplus, la Cookie Policy de Sim Sala Bim, telle que publiée sur le Site, s’applique pour ce qui concerne le traitement de données personnelles collectées via des cookies.

Modification de la présente Déclaration

Sim Sala Bim se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment Sim Sala Bim protège les données à caractère personnel des Personnes Concernées, nous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur le site Internet de Sim Sala Bim : www.crechesimsalabim.lu

Détails du contact :

Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à notre personne de contact admin@crechesimsalabim.lu